Laurent Wauquiez (secrétaire d'Etat chargé de l'emploi) a présenté, en Conseil des ministres du 31 mars 2010, une communication relative à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, soit quatre mois après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Texte de la communication
« La réforme s'articule autour de trois priorités.
Elle instaure une plus grande équité d'accès à la formation professionnelle via la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds est en place depuis le 12 mars dernier. Une convention cadre entre les partenaires sociaux et l'Etat en fixe les lignes directrices pour les trois prochaines années. Doté de plus de 1 milliard d'euros en 2010, ce fonds aura notamment vocation cette année à soutenir les contrats en alternance, financer le développement de formations visant à acquérir des savoirs de base et appuyer les actions de formations pour les salariés fragilisés par la crise (licenciés économiques, salariés en activité partielle).
Elle fait de la formation professionnelle un outil favorisant plus directement l'accès ou le retour à l'emploi. Cela passe en particulier par le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d'emploi.
Elle renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations. A cet égard, la réforme des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) permettra de regrouper les organismes et de mieux s'assurer de la bonne gestion des fonds de la formation professionnelle. Un groupe de travail avec les partenaires sociaux a été installé en ce sens.
La mise en oeuvre de la réforme se réalise à un rythme soutenu. A ce jour, la moitié des décrets d'application de la loi sont déjà publiés ou en cours de publication ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 31 mars 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail
