Commission de soutien aux sous-traitants automobiles

Actualités juridiques

Le 26/11/2009

La Commission de soutien aux sous-traitants automobiles a rendu ses observations au Ministre de l'Industrie...

La filière automobile est fortement touchée par la crise.
Ainsi, le Gouvernement a-t-il institué en septembre 2009 la Commission dite de soutien aux sous-traitants automobiles.

Cette Commission a transmis ses observations et prescriptions le 24 novembre 2009 à M. Christian ESTROSI, en sa qualité de Ministre de l'Industrie.
Ce dernier va procéder à l'examen des conclusions de la Commission.

Le Ministre a précisé que "des mesures de financements vont être mises en place en faveur des sous-traitants, en terme d'accompagnement des mutations stratégiques et économiques, ainsi que des mesures relatives aux pôles de compétitivité automobiles".

Source : Pour une lecture complète du communiqué, Portail du Ministère de l'Economie
Mots clés : Professionnels, Droit commercial