Faisant suite à plusieurs questions écrites relatives à la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par des patients en auto traitement, la ministre de la santé et des sports a indiqué qu'un dispositif de collecte devrait prochainement être mis en place, via notamment la mise à disposition gratuite de containers sécurisés fournis par les officines pharmaceutiques, afin que les particuliers ne jettent plus ces déchets dans le circuit classique des ordures ménagères et que les personnels de ramassage desdites ordures ne soient plus exposés à des risques d'accidents.
Précisément,
« Avec le développement des alternatives à l'hospitalisation et des traitements administrés par les patients eux-mêmes par voie parentérale (diabète, hépatites, VIH, etc.), près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile, des produits piquants-coupants présentant des risques particuliers (infectieux et toxicologiques).
Actuellement, ces déchets sont le plus souvent jetés dans le circuit des ordures ménagères, exposant les personnels du ramassage des ordures ménagères ou des centres de tri sélectif à des risques d'accidents. Cette situation n'est pas satisfaisante et il est nécessaire de mettre en place une filière spécifique pour leur élimination.
Afin de sécuriser la collecte et le transport de ces déchets, un projet de décret, actuellement en cours de notification communautaire, organisera la mise à disposition gratuite de containers sécurisés fournis par les industriels pharmaceutiques pour ces déchets produits par les particuliers via les officines de pharmacie.
Par ailleurs, dans le cadre des orientations issues du Grenelle de l'environnement relatives aux déchets, le ministère chargé de la santé a récemment installé sur cette problématique un large groupe de travail spécifique, réunissant l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif assigné à ce groupe est de définir les conditions de mise en oeuvre de la collecte et du traitement de ces déchets produits par les particuliers pour offrir aux usagers, en tout point du territoire, une solution adaptée en s'efforçant de concilier les contraintes du patient avec les exigences de sécurité sanitaire ».
Source :
JO Sénat, JO 10/03/2009, page 2396 (Q n° 42003, 39863 et 39862).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé
