L'arrêté du 30 décembre 2008, publié au JO n° 0002 du 3 janvier 2009 (page 191, n° 13) fixe le nouveau contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du Code du travail.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du Code du travail est-il fixé à :
- 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles ;
- 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
