Henri de Raincourt (ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) a présenté, en Conseil des ministres du 1er juillet 2009, une communication destinée à dresser un bilan de la session parlementaire et à présenter l'ordre du jour de la session extraordinaire.
Texte de la communication
« La session parlementaire 2008-2009 a été marquée par la mise en place des nouveaux mécanismes nés de la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Une loi organique a traduit ce changement institutionnel majeur en modernisant la procédure parlementaire.
Par ailleurs, la réforme des règlements des assemblées a offert davantage d'efficacité aux travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Lors de cette session, ce sont 29 textes de loi, dont sept d'initiative parlementaire, qui ont été adoptés par le Parlement, auxquels il faut ajouter 34 conventions internationales ratifiées ou approuvées.
Pour répondre à l'urgence de la crise financière internationale, le Parlement a adopté dans des délais exceptionnellement brefs un plan de sauvegarde des banques.
Un plan de relance de 26 milliards d'euros a été voté et deux lois adoptées pour accélérer les programmes de construction de logements.
Des mesures ont également été prises pour développer l'attractivité économique de l'Outre-mer dans un contexte économique, social et politique difficile.
La généralisation du revenu de solidarité active a constitué un changement essentiel dans la politique de réinsertion, en passant d'une logique d'assistance à une logique d'activité.
Une réforme d'envergure a également été engagée en faveur de l'hôpital.
Le secteur public de la communication audiovisuelle a été réformé. La promotion de la création artistique et sa protection sur internet ont été renforcées.
Enfin, au cours de la session extraordinaire qui s'ouvre aujourd'hui, le Parlement examinera plusieurs textes traduisant des engagements importants du Gouvernement, notamment pour la protection de l'environnement et la formation professionnelle.
Au cours de plus de 2000 heures de séance, les parlementaires ont examiné quelque 25000 amendements, dont 3200 ont été adoptés. Quant aux textes d'initiative parlementaire, ils représentent près d'un quart des lois adoptées, démontrant ainsi le rôle essentiel joué par un Parlement renforcé ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public
