La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) viennent de publier, pour la deuxième année consécutive, un baromètre sur la perception des discriminations au travail.
Ce baromètre, réalisé du 18 au 21 mars dernier, met en évidence une augmentation du nombre des salariés du privé qui disent avoir été témoins ou victimes de discriminations (28 % contre 25 % en 2008). Ce baromètre concerne également, pour la première fois, les agents de la fonction publique qui sont 22 % à avoir déclaré avoir été témoins ou victimes de discriminations. D'après les salariés du privé et les agents de la fonction publique interrogés, l'auteur de ces discriminations est généralement le supérieur hiérarchique, mais également les clients/usagers ou les fournisseurs.
Afin de lutter contre ces discriminations au travail, la HALDE et l'OIT préconisent la mise en œuvre des différentes recommandations suivantes :
- publication par les entreprises et les administrations des résultants des actions en faveur de l'égalité, notamment dans leur bilan social. Sur ce point, la HALDE et l'OIT invite les organisations syndicales à s'impliquer dans le suivi de ces informations ;
- mise en place par les entreprises de dispositifs d'alerte internes. Ces dispositifs, qui sont vivement réclamés par les salariés, devraient permettre de faire émerger les cas de discriminations individuelles afin que des solutions puissent y être apportées. Ces dispositifs devront veiller à comporter des garanties de confidentialité, à être indépendants de la ligne hiérarchique et à impliquer les représentants du personnel ;
- utilisation par les représentants du personnel, et plus particulièrement par les organisations syndicales, de leurs pouvoirs d'action contre les discriminations, à savoir le droit d'alerte et l'action en substitution ;
- meilleure application par les partenaires sociaux de leurs obligations en matière de négociation collective, au niveau des branches et des entreprises, sur l'égalité hommes/femmes, sur l'insertion des travailleurs handicapés, mais également sur l'emploi des séniors. La HALDE et l'OIT recommande également aux partenaires sociaux d'assurer la mise en œuvre et le suivi de l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité en entreprise du 12 octobre 2006, étendu par arrêté du 22 février 2008.
Sur ce dernier point, la HALDE et l'OIT suggère au Gouvernement que soit rendu obligatoire l'engagement de négociations sur les discriminations, prenant en compte l'ensemble des critères pour les branches et pour les entreprises d'au moins 300 salariés.
Sources :
- Communiqué de la HALDE du 13 mai 2009.
- Rapport de la HALDE « Perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique ».
