En vertu des dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (JORF n° 0025 du 30 janvier 2009), le gouverneur de la Banque de France dispose désormais de la faculté de proposer au ministre chargé de l'économie de réviser les taux de rémunération des produits d'épargne réglementés au 1er mai de chaque année, s'il estime que la variation de l'inflation et des marchés monétaires est très importante.
C'est ainsi que, constatant que les taux monétaires avaient été divisés par 2 et que l'inflation avait été divisée par 3 depuis fin décembre 2008, Christian Noyer (gouverneur de la Banque de France) a adressé un courrier à Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) proposant d'abaisser le taux du livret A à 1,75 % à compter du 1er mai 2009.
Faisant suite à cette recommandation, Christine Lagarde a annoncé, dans un communiqué de presse du 10 avril 2009, que le taux du livret A serait bien fixé à 1,75 % à partir du 1er mai prochain. La ministre a ajouté que la mise en œuvre de cette mesure devrait notamment se traduire « par une diminution des conditions d'emprunt pour les entreprises et pour les ménages » et renforcer « les effets sur l'économie de la baisse du taux directeur de la Banque centrale européenne qui s'établit aujourd'hui à 1,25 % ».
Sources :
- Communiqué de presse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 10 avril 2009.
- Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (JORF n° 0025 du 30 janvier 2009).
- Actualité juridique du 9 février 2009 : « Les nouveaux taux de rémunération des produits d'épargne réglementés viennent de paraître ! ».
