Baisse des tarifs réglementés du gaz naturel de 11,3 % au 1er avril 2009

Actualités juridiques

Le 23/03/2009

Dans un communiqué de presse du 20 mars 2009, Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) ont décl

Dans un communiqué de presse du 20 mars 2009, Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) ont déclaré avoir saisi, pour avis, la Commission de régulation de l'énergie d'un projet d'arrêté ministériel imposant une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel fourni par GDF SUEZ de 0,528 c€HT/kWh (soit de 11,3 % en moyenne). Cette baisse devrait être effective au 1er avril prochain.

Les ministres susmentionnés ont, par ailleurs, rappelé que des mesures d'aides directes ont été prises pour aider les ménages modestes à supporter les dépenses liées à la consommation de gaz naturel. C'est ainsi que ces ménages peuvent bénéficier, depuis le 15 août 2008, du tarif spécial de solidarité pour la fourniture de gaz naturel et des services liés. Il s'agit concrètement d'une réduction forfaitaire pouvant atteindre 118 euros. Les ministres ont, sur ce dernier point, indiqué que la baisse des tarifs réglementés du gaz naturel au 1er avril prochain ne devrait avoir aucune incidence sur le montant de cette réduction forfaitaire.


(*) Pour une étude plus approfondie des mesures d'aides instituées en faveur des ménages modestes utilisant du gaz naturel, mais également de l'électricité ou du GPL, l'internaute est invité à se reporter à une actualité du 9 février 2009 « Energie : précisions sur les aides octroyées aux foyers consommant du gaz, de l'électricité ou du GPL pour se chauffer ».





Source :

Communiqué de presse du ministère de l'écologie, du l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20 mars 2009.
Mots clés : Particuliers, Droit de la concurrence et de la consommation