Dans un communiqué de presse du 25 juin 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé l'adoption récente d'un avis par le G29 (groupe des CNIL européennes) sur les règles applicables aux réseaux sociaux sur Internet (tels que Facebook, Myspace, Copainsdavant, etc.).
En effet, partant du constat que les réseaux sociaux sur Internet offrent des services innovants et généralement gratuits, en contrepartie desquels est organisée une collecte massive de données personnelles en vue d'une utilisation commerciale, le G29 a souhaité préciser, dans un avis du 12 juin 2009, les règles applicables auxdits réseaux afin d'assurer la protection de la vie privée des internautes.
Cet avis affirme, tout d'abord, l'applicabilité du droit européen sur la protection des données aux réseaux sociaux, et ce même quand leur siège se situe hors d'Europe. Sur ce point, la CNIL française souligne que « les grands réseaux sociaux américains ne partagent pas toujours cette analyse, bien qu'ils s'efforcent généralement de respecter la plupart des principes de protection des données. Toutefois, Linkedin est allé plus loi puisqu'il a effectué toutes les formalités déclaratives auprès de la Cnil ».
Cet avis précise ensuite les différentes mesures qui pourraient être mises en œuvre afin d'assurer une plus grande protection de la vie privée des internautes. Les CNIL européennes recommande ainsi aux réseaux sociaux de :
- définir des paramètres par défaut limitant la diffusion des données des internautes ;
- mettre en place des mesures pour protéger les mineurs ;
- supprimer les comptes qui sont restés inactifs pendant une longue période ;
- permettre aux personnes, même si elles ne sont pas membres des réseaux sociaux, de bénéficier d'un droit de suppression des données qui les concernent ;
- proposer aux internautes d'utiliser un pseudonyme, plutôt que leur identité réelle ;
- mettre en place un outil accessible aux membres et aux non membres, sur la page d'accueil des réseaux sociaux permettant de déposer des plaintes relatives à la vie privée.
Enfin, les CNIL européennes demandent aux réseaux sociaux de leur indiquer dans quelle mesure ils comptent mettre en œuvre lesdites recommandations.
Source :
Communiqué de presse de la CNIL du 25 juin 2009.
