Augmentation des tarifs de la Carte orange à compter du 1er juillet prochain !

Actualités juridiques

Le 26/06/2009

Dans un communiqué de presse du 27 mai 2009, le Conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile de France (Stif) a annoncé une augmentation des tarifs des titres de transports et de la Carte orange à compter du 1er juillet prochain [...]

Dans un communiqué de presse du 27 mai 2009, le Conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile de France (Stif) a annoncé une augmentation des tarifs des titres de transports et de la Carte orange à compter du 1er juillet prochain.

Ainsi, les prix des tickets sont-ils désormais les suivants :

  • carnet de 10 Tickets t+ à plein tarif : 11,60 € ;
  • carnet de 10 Tickets t+ à tarif réduit : 5,80 € ;
  • ticket t+ vendu à l'unité : 1,60 € ;
  • ticket d'accès à bord : 1,70 €.

Quant à la Carte orange, les nouveaux tarifs (en euros) sont les suivants :

[tableau][ligne][colonne]Zones[/colonne][colonne]Carte orange mensuelle[/colonne][colonne]Carte orange hebdomadaire[/colonne][colonne]Carte intégrale[/colonne][/ligne][ligne][colonne]1 à 2[/colonne][colonne]56,60[/colonne][colonne]17,20[/colonne][colonne]574,60[/colonne][/ligne][ligne][colonne]1 à 3[/colonne][colonne]74,40[/colonne][colonne]22,70[/colonne][colonne]753,90[/colonne][/ligne][ligne][colonne]1 à 4[/colonne][colonne]91,70[/colonne][colonne]27,90[/colonne][colonne]929,90[/colonne][/ligne][ligne][colonne]1 à 5[/colonne][colonne]109,90[/colonne][colonne]33,40[/colonne][colonne]1.112,50[/colonne][/ligne][ligne][colonne]1 à 6[/colonne][colonne]123,60[/colonne][colonne]37,60[/colonne][colonne]1.251,10[/colonne][/ligne][ligne][colonne]2 à 3[/colonne][colonne]53,50[/colonne][colonne]16,30[/colonne][colonne]542,70[/colonne][/ligne][ligne][colonne]2 à 4[/colonne][colonne]68,70[/colonne][colonne]20?90[/colonne][colonne]696,70[/colonne][/ligne][ligne][colonne]2 à 5[/colonne][colonne]82,50[/colonne][colonne]25,10[/colonne][colonne]836,40[/colonne][/ligne][ligne][colonne]2 à 6[/colonne][colonne]93,90[/colonne][colonne]28,60[/colonne][colonne]950,80[/colonne][/ligne][ligne][colonne]3 à 4[/colonne][colonne]52,10[/colonne][colonne]15,80[/colonne][colonne]529,50[/colonne][/ligne][ligne][colonne]3 à 5[/colonne][colonne]65,20[/colonne][colonne]19,80[/colonne][colonne]661,50[/colonne][/ligne][ligne][colonne]3 à 6[/colonne][colonne]75,80[/colonne][colonne]23,10[/colonne][colonne]768,20[/colonne][/ligne][ligne][colonne]4 à 5[/colonne][colonne]51,90[/colonne][colonne]15,80[/colonne][colonne]527,30[/colonne][/ligne][ligne][colonne]4 à 6[/colonne][colonne]58,60[/colonne][colonne]17,80[/colonne][colonne]594,40[/colonne][/ligne][ligne][colonne]5 à 6[/colonne][colonne]51,10[/colonne][colonne]15,50[/colonne][colonne]518,50[/colonne][/ligne][/tableau]

Enfin, il convient de rappeler qu‘aux termes de l'article L. 3261-2 du code du travail, tout employeur est tenu prendre en charge 50 % des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par ses salariés pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

L e remboursement doit intervenir dans les meilleurs délais et, au plus tard, le mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés. Ce délai maximal est impératif.

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres et de la copie de l'abonnement souscrit par le salarié. Dans le cas où les titres ne sont pas nominatifs, ils doivent permettre l'identification du bénéficiaire.

En ce qui concerne les salariés intérimaires, une attestation sur l'honneur adressée à l'entreprise de travail temporaire suffit à ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement. L'employeur peut, toutefois, demander la production du titre du transport.



Sources :

Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports