Dominique Bussereau (secrétaire d'Etat chargé des transports auprès du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) a annoncé, à l'occasion d'un déplacement à la Rochelle le 25 septembre 2009, le lancement d'un appel à projets destinés à améliorer la qualité environnementale des ports de plaisance.
A cette occasion, le secrétaire d'Etat a indiqué que cet appel à projets qui fait suite au Grenelle de l'environnement et au Grenelle de la mer, s'adresse plus précisément « aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d'améliorer les capacités d'accueil et la prise en compte de l'environnement dans les ports de plaisance » ainsi que de « soutenir les industries nautiques ».
Les projets doivent être déposés à la préfecture de région avant le 15 janvier 2010.
Source :
Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 28 septembre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports
