Le Ministère du travail dresse sur son site Internet un rappel des règles relatives aux agréments des assistantes maternelles (étude en date du 24 février 2010).
L'exercice du métier d'assistante maternelle, pour des raisons évidentes de qualité et de sécurité, est soumis à l'obtention d'un agrément.
la délivrance de cet agrément est de la compétence des conseils généraux qui examine le dossier du ou de la prétendant(e) sous de nombreux aspects (un des critères essentiels étant notamment l'adéquation du logement de l'aspirante assistante aux besoins des enfants).
Cet agrément n'est pas valable à vie, il doit être renouvelé tous les cinq ans. Cela permet de contrôler le sérieux, la fiabilité et la compétence de l'assistante maternelle.
En outre, le premeir agrément ne donne pas droit, en principe, à accueillir trois enfants simultanément. C'est uniquement au titre des agréments ultérieurs que l'assistante maternelle pourra prétendre à recevoir trois enfants et plus en même temps (depuis la loi de 2009, le nombre d'enfants gardés simultanément est au maximum de quatre). Encore une fois, cette disposition permet de contrôler le professionnalisme de l'assistante et sa capacité à accueillir beaucoup d'enfants.
Source :
Portail du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
