Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le travail dominical

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Le 24/07/2009

Le Sénat, après l'Assemblée Nationale, a également adopté la proposition de loi relative à la question du repos dominical et à ses dérogations ...

Le Ministère du Travail, par voie de communiqué de presse officiel, nous annonce ce 23 juillet 2009, l'adoption par le Sénat de la proposition de loi consacrant le principe du repos dominical mais visant à en organiser les dérogations.

Mr Xavier DARCOS, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville se réjouit de ce vote.

Les dérogations au principe du repos hebdomadaire le dimanche ne concerneront que les communes et zones dites d'intérêt touristique, et les périmètres définis comme étant d'usage de consommation exceptionnelle.

Les salariés concernés devront percevoir une contrepartie à ce travail du dimanche.

Cette proposition de loi tente de concilier les intérêts des entreprises, des consommateurs et des salariés.
L'avenir nous dira si ce pari est atteint.

Ladite proposition de loi a déjà été adoptée par l'Assemblée Nationale.
Les sénateurs ont donc rejoint les députés.

Source : Pour une lecture complète du communique, Portail du Ministère du Travail
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail