Adoption par le Parlement du projet de loi sur la gendarmerie

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Le 24/07/2009

Ce projet de loi est relatif au rattachement organique de la gendarmerie nationale au Ministère de l'Intérieur, et non plus au Ministère de la Défense...

Le Ministère de l'Intérieur annonce, par voie de communiqué de presse officiel, l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale.

Ce texte a été voté, ce 23 juillet 2009, par le Sénat puis par l'Assemblée Nationale.

Ce projet de loi est relatif au rattachement organique de la gendarmerie nationale au Ministère de l'Intérieur, et non plus au Ministère de la Défense.

La gendarmerie nationale rejoind la tutelle du Minsitère de l'Intérieur, comme la police, afin d'optimiser l'organisation et l'efficacité des forces de sécurité françaises.

Monsieur Brice HORTEFEUX, en sa qualité de Ministre de l'Intérieur, se félicite de cette adoption.

Source : Pour une lecture complète du communiqué, Portail du Ministère de l'Intérieur
Mots clés : Particuliers, Droit pénal