Le Ministère du Travail nous informe, par voie de communiqué officiel, en date du 15 juillet 2009, que l'Assemblée Nationale vient d'adopter la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical mais visant également à en organiser les dérogations.
Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Mr Xavier DARCOS se réjouit de cette adoption et rappelle l'importance du travail réalisé par les deux rapporteurs de la loi, ainsi que par les parlementaires.
La loi consacre le dimanche comme jour de repos hebdomadaire mais permet de déroger à ce principe dans quelques grandes agglomérations, les communes et zones touristiques ou encore thermales, sur la base d'un volontariat proposé (certains diront imposé) aux salariés.
La loi, pour être définitivement adoptée, doit encore être votée par les sénateurs.
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