Les députés viennent d'adopter, en 2e lecture, à la quasi-unanimité le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dénommé « Grenelle 1 »). Ce projet de loi sera soumis en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat et devrait ainsi être définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire de cet été.
A titre de rappel, ce projet de loi prévoit notamment les différentes séries de mesures suivantes :
- pour le secteur de l'énergie : division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, confirmation de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables ;
- pour le secteur des transports : confirmation de l'objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit, confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse ;
- pour le secteur santé-environnement : mise en place d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, ajout d'un principe de séparation entre le financement et la mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques ;
- pour le secteur des déchets : renforcement du contrôle des éco-organismes par l'Etat, confirmation des objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle, collaboration renforcée dans les départements d'outre-mer entre tous les éco-organismes afin de favoriser le développement des filières de responsabilité élargie ;
- pour la biodiversité, l'agriculture, la forêt et la mer : confirmation de la trame verte et bleue, de l'agriculture économe et productive, de la dynamisation forestière, de la gestion intégrée de la mer et du littoral ;
- pour l'information et la formation : élaboration d'un portail Internet environnemental destiné à rendre accessible au grand public toutes les informations environnementales détenues par les autorités publiques.
