Pour pouvoir bénéficier de l'attribution des chèques-vacances, les salariés sont tenus de justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant dernière-année n'excède pas une certaine limite. Cette limite est réévaluée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de l'acquisition des chèques-vacances et arrondie. Le montant ainsi obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.
Le montant du plafond de ressources applicable pour l'éligibilité aux chèques-vacances en 2009 vient d'être fixé par l'administration fiscale dans une instruction du 22 janvier 2009.
Ainsi, pour acquérir des chèques-vacances en 2009, les salariés doivent-ils désormais justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année 2007 (*) n'excède par la somme de 22.793 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5.290 € par demi-part supplémentaire.
A titre d'illustration, pour un couple marié ayant deux enfants à charge (quotient familial de 3 parts), le revenu fiscal de référence de l'année 2007 à ne pas dépasser pour acquérir pour pouvoir acquérir des chèques-vacances en 2009 est de 43.953 €.
(*) Le revenu fiscal de référence de l'année 2007 figure sur l'avis d'imposition relatif à l'imposition des revenus perçus en 2007 adressé aux contribuables en 2008.
Source :
- Instruction fiscale 5 F-3-09 n° 8 du 22 janvier 2009 « Traitement et salaires. Chèques-vacances. Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2008. Plafond de ressources applicable pour l'éligibilité aux chèques-vacances en 2009 ».
