Les plafonds de la sécurité sociale servant de base au calcul des cotisations dues au titre des rémunérations et des gains viennent d'être réactualisés par un arrêté du 18 novembre 2009 (publié au Journal Officiel du 26 novembre 2009).
En application des dispositions de ce texte, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale seront – pour les rémunérations ou les gains versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 – calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
- 34.620 euros si les rémunérations ou gains sont versés annuellement ;
- 8.655 euros si les rémunérations ou gains sont versés trimestriellement ;
- 2.885 euros si les rémunérations ou gains sont versés mensuellement ;
- 1.443 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
- 666 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
- 159 euros si les rémunérations ou gains sont versés quotidiennement ;
- 22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieur à cinq heures.
A titre de rappel, les plafonds de la sécurité sociale sont réactualisés chaque année en fonction notamment de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année antérieure et des perspectives économiques, sociales et financières.
Source :
Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 (JORF n° 0274 du 26 novembre 2009, page 20344, texte n° 37).
