L'instruction fiscale 5 F-4-09 n° 12 du 5 février 2009 fixe le nouveau plafond au-dessous duquel les cadeaux en nature offerts aux salariés par l'employeur sont exclus du revenu imposable.
En effet, la doctrine administrative exclut du revenu imposable les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (mariage, anniversaire, naissance d'un enfant, fêtes de Noël, etc.).
La valeur modique de ces cadeaux est appréciée, au regard de l'impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal de 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile.
Pour les cadeaux attribués en 2009, le plafond s'établit ainsi à 143 euros (*) par événement (au lieu de 139 euros pour ceux attribués en 2008).
(*) 2 859 € (montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2009) x 5 % = 142,95 €, arrondis à 143 €.
Source :
Instruction fiscale 5 F-4-09 n° 12 du 5 février 2009 « Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2009 ».
Mots clés : Particuliers, Droit fiscal
