L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances (augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise) est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite, toutefois, du [lexique]SMIC[/lexique] apprécié sur une base mensuelle.
La limite d'exonération applicable en 2008 vient d'être fixée par l'administration fiscale dans une instruction du 22 janvier 2009.
Précisément, pour déterminer la limite d'exonération applicable en 2008, il convient de multiplier le taux horaire du [lexique]SMIC[/lexique] au 1er décembre 2008 (soit 8,71 €) par l'horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré. Le montant ainsi obtenu est, le cas échéant, arrondi à l'euro supérieur.
Concrètement, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaire, la limite d'exonération s'établit pour l'imposition des revenus de l'année 2008 à 1.322 € (*)
(*) (8,71 × 35 × 52) / 12 = 1.321,02.
Source :
- Instruction fiscale 5 F-3-09 n° 8 du 22 janvier 2009 « Traitement et salaires. Chèques-vacances. Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2008. Plafond de ressources applicable pour l'éligibilité aux chèques-vacances en 2009 ».
