Acquisition foncière de nouvelles zones humides en Camargue

Actualités juridiques

Le 02/11/2009

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a annoncé, dans un communiqué de presse du 30 octobre 2009, l'acquisition par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages de 4.500 hectares de zones humides en

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a annoncé, dans un communiqué de presse du 30 octobre 2009, l'acquisition par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages de 4.500 hectares de zones humides en Camargue, situés sur le territoire de la commune d'Arles.

Cette acquisition s'inscrit à la fois dans la stratégie d'acquisition de zones humides mise en place suite au Grenelle de l'environnement et dans la stratégie de protection du littoral français définie par le Grenelle de la mer.

Le ministère a indiqué, sur ce point, que « cette acquisition foncière permettra de protéger de façon pérenne une zone humide d'importance majeure. Les terrains accueillent un site de reproduction des flamants roses, de nombreuses espèces d'oiseaux (sterne pierragarin, mouette rieuse, goéland railleur, de reptiles, d'amphibiens et de mammifères ».

Le ministère a ensuite précisé que ces sites « sont classés au titre de la convention Ramsar, et sont classés en Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Znieff) en raison de leur grand intérêt biologique ou écologique, et de leurs potentialités biologiques importantes ».



A titre de rappel, les zones humides correspondent à des étendues où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et les espèces animales et végétales (*). Ces zones humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions écologiques qu'elles remplissent. Elles sont, en effet, parmi les écosystèmes les plus riches du monde et fournissent l'eau et les aliments dont un nombre important d'espèces animales et végétales dépendent pour leur survie.

Ces écosystèmes font l'objet d'une protection spécifique dont le cadre juridique a été défini par la Convention internationale sur les zones humides, signée à Ramsar (Iran), le 2 février 1971. La Convention de Ramsar, dont l'objectif principal consiste à assurer la conservation des zones humides et de leurs ressources, ainsi que la promotion de leur utilisation rationnelle, est entrée en vigueur en 1975 et compte, à ce jour, 158 Etats membres signataires (à titre de d'information, la France a adhéré à la Convention le 2 décembre 1986).

La mise en œuvre de la Convention a permis de recenser, à ce jour, 1.831 zones humides à préserver, pour une superficie totale de 170 millions d'hectares dans le monde (chiffres disponibles sur le site Internet officiel consacré à la Convention de Ramsar).


(*) Les zones humides sont, plus précisément, des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres (définition prévue à l'article premier de la Convention de Ramsar).



Source :

Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 30 octobre 2009.
Mots clés : Particuliers, Droit de l'environnement