Accord européen sur la prévention des blessures chez les professionnels de la santé

Actualités juridiques

Le 20/07/2009

La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 17 juillet 2009, la signature d'un accord entre les partenaires sociaux européens sur la prévention des blessures par les instruments médicaux tranchants et du risque d'infect

La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 17 juillet 2009, la signature d'un accord entre les partenaires sociaux européens sur la prévention des blessures par les instruments médicaux tranchants et du risque d'infections chez les professionnels de la santé. Cet accord vise plus concrètement à assurer aux professionnels de ce secteur une sécurité optimale sur leur lieu de travail, à prévenir les blessures par des instruments médicaux tranchants (y compris les aiguilles), ainsi qu'à élaborer une stratégie intégrée notamment pour la formation et l'information.

A l'occasion de la signature de cet accord, Vladimir Spidla (commissaire à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances) a rappelé que « dans le pire des cas, les blessures par objets tranchants provoquent des infections et entraînent des maladies telles que des hépatites virales ou le sida. Elles ont également un coût élevé, pour nos systèmes de santé et pour la société en général ». Il a ensuite ajouté que « cet accord prouve, une fois encore, que le dialogue social européen est un moyen efficace pour apporter des résultats concrets pour les travailleurs et les entreprises de secteurs importants dans toute l'Union européenne ».

Cet accord sera soumis à l'examen de la Commission européenne, laquelle devrait proposer au Conseil sa mise en œuvre par une directive après l'été.




Source :

Communiqué de presse de la Commission européenne IP/09/1157 du 17 juillet 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé