http://www.vosdroitsendirect.com/ Découvrez tous les sujets qui ont marqué l'actualité juridique des particuliers et professionnels. fr Copyright 2008-2009, Vosdroitsendirect.com Tue, 09 Feb 2010 21:36:11 +1000 Vosdroitsendirect.com http://www.vosdroitsendirect.com/professionnels-news-1137-pas-de-nouvelle-augmentation-du-taux-des-cotisations-ags.html Compte tenu de la situation économique actuelle, le dernier Conseil d'administration de l'AGS du 26 janvier 2010 a décidé de maintenir le taux de cotisations AGS à 0,40 %. Tue, 09 Feb 2010 17:24:48 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/professionnels-news-1137-pas-de-nouvelle-augmentation-du-taux-des-cotisations-ags.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1136-presentation-du-plan-de-modernisation-des-installations-industrielles.html Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé la mise en œuvre d'un plan de modernisation des installations industrielles « vieillissantes ». Tue, 09 Feb 2010 16:35:35 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1136-presentation-du-plan-de-modernisation-des-installations-industrielles.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1135-nouveau-controle-de-la-cnil-des-passes-anonymes-navigo.html Dans un communiqué du 4 février 2010, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé la réalisation d'un nouveau contrôle des conditions de vente des passes anonymes Navogo. Au terme de ce contrôle, la CNIL a constaté que la diffusion desdits passes s'était améliorée. Elle a également constaté que ces passes restaient peu attractifs pour le plus grand nombre du fait de la politique commerciale choisie. Mon, 08 Feb 2010 22:08:18 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1135-nouveau-controle-de-la-cnil-des-passes-anonymes-navigo.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1134-presentation-du-nouveau-label-laquo-identite-numerique-multiservices-raquo-idenum.html Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique) a présenté, lors d'une conférence de presse organisée le 1er février 2010, le nouveau certificat labellisé « Identité numérique multiservices » (IDéNum), destiné à favoriser le développement sur Internet des services en ligne exigeant un haut degré de sécurité [...] Mon, 08 Feb 2010 21:40:10 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1134-presentation-du-nouveau-label-laquo-identite-numerique-multiservices-raquo-idenum.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1132-le-label-quot-bien-vieillir-vivre-ensemble-quot-remis-a-34-villes.html Le label "bien vieillir - vivre ensemble" a été remis le 2 février 2010 à 34 villes s'étant engagées, via un plan d'action quinquenal, à améliorer la qualité de vie de leurs aînés... Thu, 04 Feb 2010 15:16:15 +0100 caroline@vosdroitsendirect.com (Caroline) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1132-le-label-quot-bien-vieillir-vivre-ensemble-quot-remis-a-34-villes.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1131-premier-espace-emploi-handicap-et-competences-d-adecco.html Le Ministère du travail informe de l'inauguration, le 2 février 2010, du premier Espace Emploi Handicap et Compétences. Adecco, leader français du travail temporaire, est à l'initiative de la création de cette structure inovante... Thu, 04 Feb 2010 14:52:54 +0100 caroline@vosdroitsendirect.com (Caroline) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1131-premier-espace-emploi-handicap-et-competences-d-adecco.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1130-rappel-des-mesures-mises-en-oeuvre-afin-d-assurer-le-developpement-de-la-geothermie.html Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux mesures adoptées par les pouvoirs publics afin d'encourager le développement de la géothermie en tant que source d'énergie renouvelable, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé ce qui sui (...) Thu, 04 Feb 2010 12:50:14 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1130-rappel-des-mesures-mises-en-oeuvre-afin-d-assurer-le-developpement-de-la-geothermie.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1129-communication-en-conseil-des-ministres-relative-a-l-intermediaire-locative.html Benoist Apparu (secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme) a présenté, en Conseil des ministres du 3 février 2010, une communication relative au programme d'intermédiation locative « SOLIBAIL » engagé en 2008 et renforcé dans le cadre du plan de relance de l'économie. Thu, 04 Feb 2010 10:18:59 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1129-communication-en-conseil-des-ministres-relative-a-l-intermediaire-locative.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1128-le-pacs-seduit-davantage-les-couples-que-le-mariage.html L'INSEE vient de publier sur son site Internet les résultats des enquêtes démographiques réalisées par ses services (« Bilan démographique pour 2009 »). Ces enquêtes démographiques permettent notamment de constater que le pacte civil de solidarité (PACS) est de plus en plus prisé par les français (...) Thu, 04 Feb 2010 10:15:52 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1128-le-pacs-seduit-davantage-les-couples-que-le-mariage.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1127-crise-du-logement-l-etat-debloque-4-7-milliards-d-euros-d-aides.html Le secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a annoncé, dans un communiqué de presse du 3 février 2010, le déblocage par l'Etat de 4,7 milliards d'euros d'aides pour la construction d'environ 140.000 logements sociaux. Wed, 03 Feb 2010 17:44:29 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1127-crise-du-logement-l-etat-debloque-4-7-milliards-d-euros-d-aides.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1126-baisse-de-0-6-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-en-2008.html Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a annoncé, dans un communiqué de presse du 3 février 2010, une baisse de 0,6 % des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2008 par rapport à l'année 2007. Wed, 03 Feb 2010 15:05:49 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1126-baisse-de-0-6-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-en-2008.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1125-presentation-du-plan-d-action-sur-les-algues-vertes.html Bruno Le Maire (ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont présenté, en Conseil des ministres du 3 février 2010, une communication relative au plan d'action sur les algues vertes. Wed, 03 Feb 2010 14:52:04 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1125-presentation-du-plan-d-action-sur-les-algues-vertes.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1124-obligation-d-equiper-les-autocars-de-ceintures-de-securite.html Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la nécessité d'équiper l'ensemble des autocars transportant notamment des enfants de dispositifs de retenue (tels que les ceintures de sécurité), le secrétaire d'Etat chargé des transports a rappelé les règles suivantes (...) Tue, 02 Feb 2010 12:33:07 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1124-obligation-d-equiper-les-autocars-de-ceintures-de-securite.html http://www.vosdroitsendirect.com/professionnels-news-1123-exoneration-de-la-contribution-de-l-employeur-a-l-achat-de-titres-restaurant.html Conformément aux dispositions de l'article 81-19° du code général des impôts, la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu. Cette limite d'exonération vient d'être réactualisée par une instruction fiscale du 20 janvier 2010. Tue, 02 Feb 2010 12:11:42 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/professionnels-news-1123-exoneration-de-la-contribution-de-l-employeur-a-l-achat-de-titres-restaurant.html http://www.vosdroitsendirect.com/professionnels-news-1122-franchise-en-base-de-tva-actualisation-des-seuils-de-chiffre-d-affaires.html En vertu des dispositions de l'article 293 B du code général des impôts, les entreprises établies en France peuvent bénéficier d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsqu'elles ont réalisé un chiffre d'affaires hors taxes au cour de l'année civile précédente qui n'excède pas certains seuils (...) Tue, 02 Feb 2010 11:57:52 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/professionnels-news-1122-franchise-en-base-de-tva-actualisation-des-seuils-de-chiffre-d-affaires.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1121-moyens-mis-en-uvre-afin-de-lutter-contre-les-macro-dechets.html Interrogé par un sénateur sur les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics afin de lutter contre les macro-déchets et par conséquent de mieux protéger le patrimoine littoral, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a apporté les précisions suivantes (...) Mon, 01 Feb 2010 17:14:59 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1121-moyens-mis-en-uvre-afin-de-lutter-contre-les-macro-dechets.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1120-dechets-vers-la-creation-d-une-agence-specifique-chargee-de-faire-appliquer-la-legislation.html La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué de presse du 1er février 2010, la publication d'une étude préconisant la création d'une agence européenne spécifique chargée de contrôler la bonne application de la législation européenne en matière de déchets (...) Mon, 01 Feb 2010 16:47:00 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1120-dechets-vers-la-creation-d-une-agence-specifique-chargee-de-faire-appliquer-la-legislation.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1119-mise-a-jour-du-calculateur-d-emissions-de-co2-generees-par-les-deplacements-en-avion.html Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a annoncé, dans un communiqué du 29 janvier 2010, la mise à jour du calculateur d'émissions de CO2 de l'aviation. Mon, 01 Feb 2010 09:22:04 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1119-mise-a-jour-du-calculateur-d-emissions-de-co2-generees-par-les-deplacements-en-avion.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1118-autorite-chargee-d-assurer-le-deneigement-des-routes-departementales-en-agglomeration.html Faisant suite à une question écrite relative à l'autorité compétente chargée d'assurer le déneigement des routes départementales en agglomération, le secrétaire d'Etat aux transports a rappelé les règles suivantes (...) Mon, 01 Feb 2010 09:12:24 +0100 alexandra@vosdroitsendirect.com (Alexandra) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1118-autorite-chargee-d-assurer-le-deneigement-des-routes-departementales-en-agglomeration.html http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1117-reforme-de-l-aah-rapport-sur-l-employabilite-des-personnes-handicapees.html Le rapport sur l'employabilité des personnes handicapées a été remis au Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et à la Secrétaire d'Etat en charge de la famille et de la soildarité. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... Fri, 29 Jan 2010 12:26:04 +0100 caroline@vosdroitsendirect.com (Caroline) http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-1117-reforme-de-l-aah-rapport-sur-l-employabilite-des-personnes-handicapees.html