Moniteurs de ski : publication d'une fiche de l'Urssaf sur les formalités à accomplir

Actualités juridiques

Le 03/11/2009

Dans un communiqué du 30 octobre 2009, l'Urssaf a annoncé la mise en ligne sur son site Internet d'une fiche pratique consacrée aux différentes formalités devant être accomplies par les moniteurs de ski. Cette fiche pratique s'adresse plus précisé

Dans un communiqué du 30 octobre 2009, l'Urssaf a annoncé la mise en ligne sur son site Internet d'une fiche pratique consacrée aux différentes formalités devant être accomplies par les moniteurs de ski. Cette fiche pratique s'adresse plus précisément aux moniteurs titulaires ou stagiaires des écoles de ski, aux moniteurs élèves titulaires du livret de formation regroupé dans des écoles de ski ou détachés dans des clubs ou encore moniteurs relevant d'autres structures que l'école de ski français.

Ces moniteurs de ski relevant du régime des travailleurs indépendants, sont tenus de remplir un certain nombre d'obligations vis-à-vis de l'Urssaf, telles que l'immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), le paiement des cotisations et contributions sociales ou encore la déclaration des revenus.

L'ensemble de ces formalités est présenté de manière synthétique dans une nouvelle fiche qui peut être consultée en cliquant ici.





Source :

Communiqué de l'Urssaf du 30 octobre 2009.
Mots clés : Professionnels, Droit des sociétés