Vers une réforme du Conseil économique, social et environnemental

Dans un rapport remis en date du 16 janvier 2009 au Président de la République, Dominique-Jean Chertier, Directeur général adjoint de SAFRAN et Président de Pôle Emploi, préconise un certain nombre de mesures visant à réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin notamment de mieux asseoir sa représentativité.

Ces propositions de réforme concernent, plus précisément, la composition et les modes de fonctionnement du CESE.

I – Mesures relatives à la composition du CESE

Le rapport réalisé par Dominique-Jean Chertier préconise, en premier lieu, une série de mesures visant à réformer la composition du CESE afin que ce dernier puisse "refléter de manière suffisamment fidèle l'organisation et la structuration de la société contemporaine". A cet effet, le rapport envisage les trois scénarios suivants :

• le premier scénario, qualifié d' « ajustement périodique », consiste à adapter la composition du CESE à l'évolution de la société civile. Ce premier scénario vise, plus précisément, à mieux représenter les secteurs d'activité en expansion et à attribuer des sièges supplémentaires aux porteurs de problématiques nouvelles, telles que l'environnement. Pour ce faire, le rapport préconise diverses modifications du mode de nomination, ainsi que de la méthode de travail du CESE ;
  
  
• le deuxième scénario tend à transformer le CESE en une « assemblée des experts de la société civile ». A ce titre, le rapport préconise de réorganiser le CESE en fonction des trois missions constitutionnelles qui lui sont dévolues, à savoir l'économie, le social et l'environnement. Dans ce cas, les autres problématiques (sociétales, éthiques, sportives, etc.) seront traitées par d'autres instances. Le rapport propose, en outre, de renforcer la capacité d'expertise du CESE, tant au niveau de ses membres que de ses services ;
  
  
• le troisième scénario, qui se situe à l'opposé du précédent, tend à faire du CESE une « assemblée des corps intermédiaires » ayant vocation à traiter des problématiques économiques, sociales et environnementales, mais également sociétales (culturelles, sportives, éthiques, etc.). Dans ce cas, les personnalités qualifiées n'auront plus vocation à siéger et les relations avec les organismes d'expertise extérieurs au Conseil seront renforcées.

Au-delà des trois scénarios ainsi définis, le rapport réalisé par Dominique-Jean Chertier prévoit également un certain nombre de mesures communes visant à accroître la représentativité du CESE. A titre d'illustration, ledit rapport préconise :

• l'attribution de sièges supplémentaires aux associations œuvrant dans le domaine de l'écologie et du développement durable. Aux termes du rapport susvisé, l'entrée de ces associations au CESE « s'impose par la force de l'évidence, compte tenu de la place qu'occupent aujourd'hui ces problématiques dans le débat sociétal, et du droit, dès lors que le Conseil est désormais explicitement compétent, en vertu de la Constitution, pour traiter des questions environnementales » ;
  
  
• de faire une plus grande place aux jeunes au sein du CESE, afin que ce dernier reflète davantage la structure générationnelle du pays. Pour ce faire, le rapport susvisé prévoit la mise en place d'un système de quotas, ainsi que l'abaissement de la limite d'âge, actuellement fixée à 25 ans, à 20 ans ;
  
  
• le renforcement des relations développées entre le CESE et les collectivités territoriales, les militaires, ainsi qu'avec les cultes et les mouvements philosophiques ;
  
  
• l'instauration de la parité hommes/femmes ;
  
  
• la limitation du nombre de mandats à deux mandats consécutifs de cinq ans.

II – Mesures relatives aux modes de fonctionnement du CESE

Le rapport réalisé par Dominique-Jean Chertier propose, en second lieu, un certain nombre de mesures visant à modifier les modes de fonctionnement du CESE et à préciser la mise en œuvre des modes de saisine. Sur ce second point, le rapport susvisé apporte notamment des précisions sur la procédure de saisine du CESE par voie de pétition et, plus précisément, sur la fixation du seuil à 500 000 pétitionnaires.




Source :

• Rapport du 15 février 2009 au Président de la République pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental.