Lettre de mission

• Domaine : Droit des contrats
• Rubrique : Contrats
• Auteur : Caroline
• Mise à jour : 22/09/2009

Contenu :

La lettre de mission est un acte courant dans le domaine des prestations de services. Toute mission commande un document détaillant cette dernière. La lettre de mission permet de figer par écrit un accord entre deux parties pour réaliser une intervention chez l’une des parties d’une durée déterminée avec un objectif précis.

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• En préambule, un rappel explicatif de ce que doit contenir une lettre de mission précise et complète.
  
  
• Puis, la lettre de mission en elle-même constituée des différentes rubriques nécessaires à sa bonne rédaction :
  
  
  
  • 1. Contexte et objet de la mission
    
  • 2. Étendue de la mission
    
  • 3. Supports proposés et livrables
    
  • 4. Délais
    
  • 5. Équipe proposée
    
  • 6. Honoraires
    
  • 7. Confirmation des termes de la mission
    
  
  
  
  Ces rubriques font l'objet de commentaires explicatifs permettant une complète compréhension du document.

Nombre de pages : 5
Nombre de caractères : 6529