Roselyne Bachelot-Narquin (ministre de la santé et des sports) vient de signer un arrêté destiné à organiser les modalités de distribution par les pharmacies des traitements antiviraux et des maques anti-projections individuels aux personnes atteintes ou exposées au virus de la grippe de type A (H1N1).
En application des dispositions de cet arrêté, un kit comprenant un traitement antiviral et une boite de maques anti-projections issus du stock national, sera désormais délivré gratuitement sur prescription médicale par les officines de pharmacies, les pharmacies mutualistes ou de secours minières. Cette délivrance est limitée à un kit par personne et par ordonnance. Ce texte prévoit également la possibilité de délivrer gratuitement, conformément à la prescription médicale établie, un seul des produit composant le kit.
La distribution ainsi effectuée donne lieu au versement d'une indemnité financée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires dont le montant est fixé comme suit :
- pour l'entreprise dont relève l'établissement pharmaceutique de distribution en gros, le montant de l'indemnité est fixé à 0,50 € hors taxes pour la distribution du kit ou du traitement antiviral seul ou des masques seuls ;
- pour le pharmacien titulaire ou le pharmacien gérant dont relève la dispensation au détail, le montant de l'indemnité est fixé à 1 € hors taxes pour la délivrance du kit ou du traitement antiviral seul ou des masques seuls.
Enfin, il importe de souligner que ces mesures seront levées par arrêté de la ministre susmentionnée dès qu'elles ne seront plus justifiées.
Source :
Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009 (JORF n° 0281 du 4 décembre 2009, page 20379, texte n° 26).
