La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 20 novembre 2009, l'adoption de deux rapports mettant en exergue une mauvaise application par un grand nombre d'Etats membres de la législation communautaire en matière de déchets.
D'après le communiqué, ces rapports indiquent plus particulièrement que « la mise en œuvre et l'application de la législation communautaire en matière de déchets restent médiocres, notamment en ce qui concerne la directive-cadre relative aux déchets, la directive concernant la mise en décharge des déchets et le règlement concernant les transferts de déchets ». Ces rapports précisent également que les infrastructures de traitement des déchets font défaut et les déchets ne font pas l'objet d'une collecte séparée et que « cette situation fait obstacle à la réalisation des objectifs fixés pour la réutilisation, le recyclage et la valorisation de flux de déchets, tels que les équipements électriques et électroniques, les véhicules hors d'usage ou les emballages ».
La Commission invite donc l'ensemble des Etats membres à déployer d'importants efforts afin de faire en sorte que la gestion des déchets soit davantage conforme aux exigences posées par la législation et la réglementation communautaires.
A cette occasion, Stavros Dimas (commissaire chargé de l'environnement) a déclaré que « la bonne application de la législation en matière de déchets est vitale pour la protection de notre environnement et de notre santé. Il ne suffit d'avoir mis en place la législation nécessaire : il faut que les règles adoptées fonctionnent dans la pratique. Malheureusement, l'application de la législation en matière de déchets ne fait pas l'objet d'une attention suffisante. La Commission reçoit régulièrement des plaintes émanant de citoyens ou du Parlement européen concernant la mauvaise gestion des déchets. Les Etats membres doivent impérativement prendre au sérieux l'application de la législation en matière de déchets ».
Le Commissaire a enfin ajouté que « nous devons gérer correctement nos déchets afin de préserver nos ressources, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger la santé des citoyens. La Commission va intensifier ses efforts en vue d'aider les Etats membres à mieux mettre en œuvre la législation ».
Pour une lecture complète du communiqué de presse,
cliquez-ici.
Source :
Communiqué de presse IP/09/1795 du 20 novembre 2009 de la Commission européenne.
