Ouverture dominicale des magasins à Paris

Actualités juridiques

Le 20/11/2009

L'ouverture des magasins le dimanche à Paris est une question majeure sur un plan économique mais aussi social au sein de la capitale. Le rapport du Préfet de la région Ile-de-France sur ce thème a été transmis au Ministre du Travail...

Le Préfet de la région Ile-de-France a transmis ce jeudi 19 novembre 2009 au Ministre du Travail le rapport relatif à l'ouverture des magasins le dimanche dans la capitale.

Ce rapport précise notamment quelles sont les zones dites "zones touristiques d'affluence exceptionnelle" à Paris.

Aujourd'hui, Paris comprend 7 zones touristiques :
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  • Une partie de la rue de Rivoli,
  • la Place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois,
  • la rue d'Arcole,
  • l'avenue des Champs-Elysées,
  • une partie du viaduc des arts de l'avenue Daumesnil,
  • une partie du boulevard Saint-Germain,
  • une partie du quartier de la Butte Montmartre.
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Le rapport rappelle que cette délimitation est ancienne et préconise de donner à des lieux de commercialisation plus récents le titre de zones touristiques d'affluence exceptionnelle :
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  • l'avenue de l'Opéra,
  • les Halles,
  • les grands boulevards,
  • le boulevard Saint-Michel,
  • Bercy village,
  • Beaubourg et le Palais des congrès de la Porte Maillot.
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Dans les zones ayant la qualification de zones touristiques d'affluence exceptionnelle, les magasins pourront procéder à une ouverture dominicale de façon réglementée.

La proposition de ce rapport d'étendre les zones existantes et d'en créer de nouvelles va être transmise prochainement par le Ministre au Maire de Paris.

Source : Communiqué de presse en date du 19 novembre, Portail du Ministère du Travail
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail