Grande opération nationale sur le cv anonyme

Actualités juridiques

Le 04/11/2009

Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'est exprimé ce 3 novembre 2009 devant l'Assemblée Nationale sur l'opération dite 'cv anonyme'.

Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'est exprimé ce 3 novembre 2009 devant l'Assemblée Nationale sur l'opération dite "cv anonyme".

Le principe du cv anonyme est de ne pas révéler des informations qui pourraient être utilisées à des fins discriminatoires par les employeurs, telles que :
  • le patronyme,
  • l'âge,
  • l'adresse,
  • la condition physique


En effet, l'idée du cv anonyme est née du constat fait par de nombreux particuliers (notamment portant des noms à consonnance étrangère ou habitant en banlieue) et par des associations (sur la base d'opérations de test des entreprises, dites opérations "testing") de l'importance des discriminations sur le marché du travail.

Selon le Ministre, ce type de cv a vocation à "faire droit au mérite et à la compétence des individus et à donner à chacun les mêmes chances de s'accomplir".

Au titre de l'article 24 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le cv anonyme est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Toutefois, en pratique, cet article n'a pas eu d'effet véritable en raison de l'absence de décret d'application !

Aujourd'hui, le Ministre lance donc une opération nationale expérimentale sur le cv anonyme, afin d'étudier si ce principe doit être rendu obligatoire.

Source : Discours de M. Xavier DARCOS, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, devant l'Assemblée Nationale, le 3 novembre 2009, Portail du Ministère du travail
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail