Aux termes des dispositions de l'article 1er du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'ouvrir ses portes aux justiciables à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
L'ouverture du tribunal administratif de Montreuil permet d'apporter une réponse à l'augmentation du contentieux et à la volonté de réduire les délais de jugement pour les justiciables. Sur ce point, le Conseil d'Etat a indiqué, dans un communiqué du 2 novembre 2009, que l'ouverture dudit tribunal " est assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Dès le 1er janvier 2010, le contentieux du département des Hauts-de-Seine, soit plus du tiers des affaires du tribunal de Versailles, sera transféré au tribunal de Cergy-Pontoise, lui-même déchargé du contentieux de Seine-Saint-Denis grâce à la création du tribunal administratif de Montreuil. Ce rééquilibrage permettra aux trois juridictions concernées de réduire substantiellement, de manière rapide et durable, les délais de jugement des affaires dont elles sont saisies ".
Le siège et le ressort des 42 tribunaux administratifs sont désormais fixés comme suit :
- Amiens : Aisne, Oise, Somme ;
- Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
- Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;
- Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
- Caen : Calvados, Manche, Orne ;
- Cergy-Pontoise : Val-d'Oise ;
- Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
- Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
- Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
- Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
- Lille : Nord - Pas-de-Calais ;
- Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ;
- Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
- Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ;
- Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne, aérodrome de Paris-Orly ;
- Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ;
- Montreuil : Seine-Saint-Denis, aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
- Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
- Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;
- Nice : Alpes-Maritimes ;
- Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ;
- Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
- Paris : ville de Paris ;
- Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
- Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;
- Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
- Rouen : Eure, Seine-Maritime ;
- Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
- Toulon : Var ;
- Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
- Versailles : Essonne, Hauts-de-Seine, Yvelines ;
- Basse-Terre : Guadeloupe ;
- Cayenne : Guyane ;
- Fort-de-France : Martinique ;
- Mamoudzou : Mayotte ;
- Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ;
- Nouméa : Nouvelle-Calédonie ;
- Papeete : Polynésie française, Clipperton ;
- Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;
- Saint-Barthélemy : Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin : Saint-Martin ;
- Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
A titre de rappel, les tribunaux administratifs sont les juges de droit commun, en première instance, du contentieux administratif. Ils ont, plus précisément, pour mission de trancher toutes les contestations formée contre les actes et les décisions administratives, à l'exception de celles qui relèvent de la compétence des autres juridictions (telles que le Conseil d'Etat).
Sources :
- Communiqué de presse du 2 novembre 2009 du Conseil d'Etat.
- Décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d'un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative (JORF n° 0176 du 1er août 2009, page 12865, texte n° 6).
