Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
D'après les ministres susmentionnés, ce projet de loi vise à redéfinir les modalités de l'élection des conseillers territoriaux, dont la première est prévue en mars 2014. Dans cette perspective, il prévoit les différentes dispositions suivantes :
- le projet de loi prévoit tout d'abord que les prochains conseillers territoriaux seront élus pour six ans, dans la cadre traditionnel du canton, selon un scrutin mixte comprenant :
- pour 80 % d'entre eux, une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour,
- une répartition proportionnelle au plus fort reste des 20 % de sièges restants, en fonction des suffrages obtenus au scrutin majoritaire par les candidats affiliés à des listes et non élus. Le projet de loi prévoit que les listes, qui sont distinctes des candidats, doivent être présentes dans tous les départements de la région et dans au moins la moitié des cantons de la région.
Sur ce point, les ministres susvisés ont tenu à préciser que « ce scrutin s'inspire de l'un des systèmes envisagés par le rapport du doyen Vedel de 1993. Applicable en métropole, sauf à paris, et dans les deux départements de Corse, il assure un ancrage territorial fort aux futurs élus, tout en prévoyant une dose de proportionnelle préservant les acquis de la parité et la représentation des petites formations politiques dans les deux assemblées locales. L'électeur émet un seul vote, le même jour ».
- le projet de loi prévoit ensuite un abaissement de 3.500 à 500 habitants le seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales. Cet aménagement devrait conduire à étendre le pluralisme et la parité à un plus grand nombre de communes.
- le projet de loi prévoit enfin, pour les communes de plus de 500 habitants, l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct par un système de fléchage sur les listes communales.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2009.
