Signature d'un protocole d'accord en faveur de la conservation du Gypaète barbu

Actualités juridiques

Le 21/10/2009

Le ministère du développement durable et le ministère de la défense ont annoncé la signature, en présence de la Ligue pour les protection des oiseaux (LPO), d'un protocole d'accord destiné à permettre la conservation d'un rapace menacé vivant dan

Le ministère du développement durable et le ministère de la défense ont annoncé la signature, en présence de la Ligue pour les protection des oiseaux (LPO), d'un protocole d'accord destiné à permettre la conservation d'un rapace menacé vivant dans les massifs montagneux des Pyrénées, des Alpes et de Corse, le « Gypaète barbu ». Cette espèce est en effet menacée par le survol d'aéronefs, lequel nuit à la reproduction du rapace, d'une part et engendre une augmentation des abandons des nids, d'autre part.

Concrètement, le protocole d'accord tripartite susvisé prévoit un certain nombre de mesures destinées à assurer la défense et la conservation du Gypaète barbu. Cet accord prévoit plus précisément :

  • l'interdiction du survol par les aéronefs militaires des zones de reproduction entre la fin novembre et le début août (période correspondant à l'accouplement et à l'envol des jeunes oiseaux) ;
  • la généralisation du partenariat conclu le 15 avril 2008 entre l'armée de terre, la Direction régionale de l'environnement (DIREN) Aquitaine et la LPO concernant les conditions de survol des aéronefs de l'armée de terre au dessus des Pyrénées.

Outre la signature de ce protocole d'accord tripartite, le ministère du développement durable a également annoncé la préparation d'un plan national d'actions en faveur du Gypaète barbu, destiné à assurer un état de conservation favorable de ce rapace. Dans cette perspective, différentes mesures devraient être mises en œuvre, telles que la restauration des habitats, la réduction des menaces qui pèsent sur le rapace, mais également la mise en place de campagnes de sensibilisation du public.



Source :

Communiqué de presse du 21 octobre 2009 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Particuliers, Droit de l'environnement