Plan d'urgence pour la prévention du stress au travail

Actualités juridiques

Le 09/10/2009

Suite aux récents événements dramatiques intervenus dans certaines entreprises, le Ministère du Travail présente le nouveau plan d'urgence pour la prévention du stress au travail...

Le Ministre du Travail, au cours du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) du 9 octobre 2009, a présenté le nouveau plan d'urgence pour la prévention du stress au travail.

Au centre dudit plan, des négociations sur le stress au travail seront engagées dans les entreprises, pour qu'un bilan de ces dernières soit présenté avant le 1er février 2010 devant le COCT.
Le bilan fera l'objet d'une parution publique sur les sites des DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Il sera ainsi consultable par tous.

Au sein des Petites et Moyennes Entreprises, "des actions d'information sur les risques et des outils de diagnostic" devront être mis en oeuvre avec le soutient des services spécialisés en matière de santé au travail.

Les entreprises dites en restructuration devront considérer les difficultés psychosociales de leurs salariés afin de prévenir tout risque de dépression ou même de suicide.

Une cellule, chargée "de coordonner et d'impulser les actions de prévention du stress au travail" va être créée et placée sous l' autorité du Directeur Général du Travail.

Enfin, un second Plan santé au travail sera déterminé avant la fin de cette année.

Source : Pour une lecture complète du communiqué, Portail du Ministère du Travail
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail