Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a réaffirmé, en présence de Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et d'Eric Woerth (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat), que l'Etat distribuera aux ménages les recettes de TVA induites par la création de la taxe carbone, proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
Le ministre a plus précisément indiqué que « le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 Md€, ainsi que l'indique l'évaluation préalable de la réforme, rendue publique en même temps que le projet de loi de finances ». Ce dernier a enfin insisté sur le fait que « contrairement aux informations communiquées par l'association UFC-Que Choisir, l'Etat n'a donc pas l'intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone ».
Source :
Communiqué de presse du 8 octobre 2009 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mots clés : Particuliers, Droit de l'environnement
