La France signe la convention pour le transport maritime

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Le 25/09/2009

La France prend en compte l'importance de la modernisation du transport maritime commercial et international, et signe la convention sur le transport maritime ...

Le Ministère de l'Ecologie, par voie de communiqué de presse officiel, annonce que la France a signé, le 23 septembre 2009, une convention sur le transport maritime.

La France souhaite développer le transport maritime car il s'agit d'un mode de déplacement des marchandises assez respectueux de l'environnement et ainsi en concordance avec ses engagements politiques du Grenelle de la Mer.

Cette convention a été votée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 11 décembre 2008.
Elle concerne le contrat de transport réalisé entièrement ou même partiellement par mer et comprenant une étape dite internationale.

Les règles dites "de Rotterdam" ont vocation à remplacer le dispositif juridique antérieur pour une appréhension plus contemporaine et efficace du transport maritime commercial et international.
Au titre de ses avancées dites "modernisantes", "le transport en conteneurs est considéré, les documents électroniques sont reconnus, et le contrat unique de transport de porte à porte est développé".

Cette convention a donc été ratifiée par la France le 23 septembre dernier.

Source : Pour une lecture complète du communiqué de presse, Portail du Ministère de l'Ecologie
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit commercial