La transsexualité n'est plus une affection psychiatrique de longue durée

Actualités juridiques

Le 23/09/2009

La déclassification de la transsexualité comme affection psychiatrique de longue durée (ALD 23) est annoncée. Toutefois, les patients transsexuels seront toujours pris en charge...

Le Ministère de la Santé informe, par voie de communiqué de presse officiel en date du 18 septembre 2009, de la déclassification de la transsexualité de la catégorie des affections psychiatriques de longue durée.

Un projet de décret, adressé aux caisses maladies, va proposer "la suppression des « troubles précoces d'identité de genre » des critères d'admission des affections psychiatriques."

Toutefois, les patients transgenres ne connaîteront pas de rupture dans leur prise en charge médicale.
Cette dernière sera assurée au titre des des affections de longue durée dites « hors liste » (31ème maladie) et non plus des affections psychiatriques de longue durée.

La Haute Autorité de Santé (la HAS) saisie la question transexuelle souligne l'importance de la définition et de la mise en place "d'un protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) intitulé troubles de l'identité de genre" et la création "de centres de référence sur le transsexualisme".

Ces mesures ont pour objectif de permettre à la France de rattraper son retard cette question et d'améliorer la prise en charge des transsexuels sur le territoire.

Source : Pour une lecture complète du communiqué de presse, Portail du Ministère de la Santé
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé