Le Ministère de la culture annonce, par voie de communiqué de presse officiel en date du 3 septembre 2009, que Mr Frédéric Mitterand, en sa qualité de Ministre de la culture et de la communication, a présenté la mission dite « Création et internet ».
La loi "Création et Internet" du 12 juin 2009 est à l'origine de la constitution de ladite mission.
Cette mission est relative à l'offre légale de contenus culturels sur Internet et à la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles.
Cette mission repose sur trois hommes:
- Mr Patrick Zelnik, Président d'Impala et Président-directeur général de Naïve ;
- Mr Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Communication et président du Conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
- et Mr Guillaume Cerutti, ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et président de Sotheby's France.
Cette mission consiste à définir et organiser une offre légale attractive de téléchargement afin de limiter les actes de piraterie frauduleux.
Elle a également pour objectif de trouver de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes.
Les trois hommes composant cette mission sont chargés de remettre au Ministre des propositions et solutions concrètes pour le mois de novembre 2009.
En effet, le Ministre précise qu'"
il ne s'agit pas d'une loi Hadopi III mais de mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique".
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
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