Le Ministère du travail, par voie de communiqué de presse officiel en date du 3 septembre 2009, annonce l'adoption de nouvelles mesures en faveur de l'emploi des seniors.
Dans un contexte économique tendu où l'emploi des salariés plus âgés est une question difficile, ces mesures étaient très attendues.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d'action visant à favoriser l'embauche des seniors.
L'accord ou le plan d'action doit être mis en place dans l'entreprise au plus tard le 1er janvier 2010, sous peine de se voir appliquer une sanction financière équivalente à 1% de la masse salariale de ladite entreprise.
Cette pénalité de 1% de la masse salariale sera affectée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
La mesure est détaillée au sein de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
La brochure relative aux mesures en faveur de l'emploi des seniors nous précise que "tout plan d'action ou accord doit être déposé au service départemental du dépôt des accords" pour être validé.
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
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