Le projet de loi « Grenelle 1 » vient d'être définitivement adopté, à la quasi-unanimité, par le Parlement français.
A cette occasion, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer), Dominique Bussereau (secrétaire d'Etat chargé des transports), Valérie Létard (secrétaire d'Etat au développement durable), Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) et Benoist Apparu (secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme) ont tenu à saluer « la qualité du travail et l'implication des Présidents de Commission, des rapporteurs et de l'ensemble des parlementaires tout au long du processus ». Ils ont ajouté qu' « au terme d'un processus démocratique inédit, c'est une vision de l'avenir partagée, parce que co-construite, qui réunit comme jamais les acteurs de la société et les représentants de la nation. Cette loi permet à la France de démontrer que la mutation écologique concertée est possible ».
A titre de rappel, le projet de loi « Grenelle 1 » a vocation à transcrire dans le droit français les engagements pris par les acteurs du Grenelle de l'environnement, tels que notamment l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, la création de la trame verte et bleue ou encore la réduction de moitié des pesticides.
Source :
Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 23 juillet 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
