La commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 30 juin 2009, le retour des fruits et légumes hors normes dans les commerces de détail à compter du 1er juillet 2009. En effet, la Commission a décidé d'abroger les normes de commercialisation relatives à la taille et à la forme de 26 catégories de fruits et légumes, parmi lesquels figurent les « célèbres » concombres courbes et carottes noueuses.
La mise en œuvre de cette mesure devrait ainsi permettre de mieux rationnaliser et simplifier les règles de l'Union européenne, d'une part et de réduire davantage les lourdeurs administratives, d'autre part.
A cette occasion, Mariann Fischer Boel (membre de la commission chargée de l'agriculture et du développement durables) a déclaré que « cette initiative concrétise notre volonté de réduire les lourdeurs administratives inutiles. Nous n'avons pas besoin de légiférer sur ces questions au niveau de l'Union européenne. Il est de loin préférable de laisser cela à l'appréciation des opérateurs économiques concernés. Grâce à ces changements, les consommateurs auront également la possibilité de choisir parmi une gamme de produits la plus large possible ». La Commissaire a ajouté qu' « il est absurde de jeter des produits parfaitement comestibles au simple motif qu'ils sont de taille et de forme irrégulières ».
La suppression des normes de commercialisation concerne plus concrètement les fruits et légumes suivants : abricots, artichauts, asperges, courgettes, concombres, champignons de couche, aulx, noisettes en coque, choux pommés, poireaux, melons, oignons, pois, prunes, céleris à côtes, épinards, noix en coque, pastèques et chicorées Witloof.
En ce qui concerne les autres produits (tels que les pommes, les agrumes, les fraises, les tomates ou en encore les kiwis), ceux-ci devront encore respecter les normes de commercialisation pour pouvoir être vendus au détail. Toutefois, afin d'atténuer cette exigence, la Commission a indiqué que « les Etats membres pourront exempter lesdits produits de l'application des normes s'ils sont commercialisés avec une étiquette spéciale » afin de les distinguer des autres produits relevant des catégories « Extra », « I » et « II ». Cette étiquette devra plus expressément porter la mention « produit destiné à la transformation ».
Source :
Communiqué IP/09/1059 de la Commission européenne du 30 juin 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la concurrence et de la consommation
