Communication en Conseil des ministres relative à l'intermédiaire locative

Benoist Apparu (secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme) a présenté, en Conseil des ministres du 3 février 2010, une communication relative au programme d'intermédiation locative « SOLIBAIL » engagé en 2008 et renforcé dans le cadre du plan de relance de l'économie.


Texte de la communication
« Le programme d'intermédiation locative SOLIBAIL est emblématique de la nouvelle stratégie donnant la priorité à l'accès au logement.

Grâce à la mobilisation de logements du parc privé, il permet de proposer à des familles un accueil dans un logement, solution beaucoup plus propice à l'insertion que le maintien en centre d'hébergement ou en hôtel.

Les logements concernés sont loués à des propriétaires privés selon deux formules :

• la location/sous-location : le bailleur confie son logement à bail à un opérateur, généralement associatif, qui lui garantit le paiement du loyer et des charges, la prise en charge des petites réparations locatives, la remise en l'état initial du bien à l'issue du bail et la prise en charge totale du choix du sous-locataire et de la relation avec le ménage logé. Il bénéficie en outre d'un avantage fiscal sous forme d'une déduction spécifique pouvant aller jusqu'à 70% des revenus bruts fonciers tirés de la location ;
  
• le mandat de gestion : l'opérateur assure seulement la gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire. La mise en œuvre prochaine de la garantie des risques locatifs apportera une garantie supplémentaire au propriétaire.

Ce dispositif novateur présente un double avantage :

• pour les propriétaires, qui sont totalement protégés contre d'éventuels risques locatifs ; SOLIBAIL est un produit particulièrement attractif, qui doit les inciter à mettre en location ;
  
• pour les ménages qui connaissent des difficultés, ce dispositif offre une solution de logement avec un loyer minoré et un accompagnement social adapté à leurs besoins.

L'aide de l'Etat couvre l'intervention de l'opérateur ainsi que le différentiel entre le loyer du marché et la redevance acquittée par le ménage en fonction de ses ressources.

L'objectif de 5 000 logements sera atteint d'ici 2010. D'ores et déjà 1 195 logements sont concernés et 1 609 personnes déjà logées, dont 1 125 en Ile-de-France. Dans cette région, 84% des ménages logés disposent d'un emploi et 62% sortent d'hôtels.

Le programme SOLIBAIL sera étendu dans les années à venir, notamment en Ile-de-France, pour se substituer progressivement aux réponses plus précaires et plus coûteuses privilégiées jusqu'alors, notamment les nuitées d'hôtel. Il démontre la capacité, par des actions innovantes, à mener des programmes d'accès au logement plus efficaces socialement et plus respectueux des finances publiques ».




Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 février 2010.