Le PACS séduit davantage les couples que le mariage

  • Domaine : Droit de la famille
  • Auteur : Alexandra
  • Mise à jour : 04/02/2010
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Résumé :

L'INSEE vient de publier sur son site Internet les résultats des enquêtes démographiques réalisées par ses services (« Bilan démographique pour 2009 »). Ces enquêtes démographiques permettent notamment de constater que le pacte civil de solidarité (PACS) est de plus en plus prisé par les français (...)




L'INSEE vient de publier sur son site Internet les résultats des enquêtes démographiques réalisées par ses services (« Bilan démographique pour 2009 »).

Ces enquêtes démographiques permettent notamment de constater que le pacte civil de solidarité (PACS) est de plus en plus prisé par les français, puisque deux PACS ont été en moyenne conclus en 2009 pour trois mariages célébrés.

A titre de rappel, le PACS a été créé en 1999 et réformé en 2005 afin de rapprocher le statut des pacsés de celui des mariés, notamment sur le plan fiscal. Depuis sa création, plus de 700.000 PACS ont été conclus.



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