La Ministre de l'Economie, de l'Industrie, et de l'Emploi, Mme. Christine LAGARDE, s'est exprimée devant le Conseil des ministres pour présenter la communication relative à la création d'une taxe exceptionnelle sur les banques et assise sur les bonus versés en 2010.
La France et le Royaume-Uni se sont alliés et, le 9 décembre 2009, ont conjointement signé un accord encadrant le paiement des bonus. Cet accord met en place une taxe exceptionnelle sur les banques d'un montant égal à 50% des bonus qui seront versés en 2010.
Les deux signataires ont appelé les autres pays européens à suivre leur exemple afin de donner toute son efficacité à cette taxe.
Ils justifient de l'existence de cette taxe par le soutien financier étatique qu'ont connu les banques lors de cette période de crise financière.
Le Ministère précise que "
le produit de cette taxe sera affecté au fonds de garantie des dépôts afin que les banques contribuent à la sécurité des déposants."
Le taux de la taxe est de 50% du montant du bonus octroyé et ne s'applique que sur les bonus excédant 27 500 euros.
Source : Pour une lecture complète du communiqué de presse officiel en date du 16 décembre 2009,
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