Modèle de demande de transfert du siège social d'une Association

• Domaine : Droit des associations
• Rubrique : Modification
• Auteur : Caroline
• Mise à jour : 18/12/2009

Contenu :

La modification du lieu du siège social d'une Association doit s'accompagner d'une déclaration à la préfecture de la ville où sera établi le nouveau siège. Cette procédure est longue et demande de fournir de nombreux justificatifs. Ce modèle composé de plusieurs documents vous permettra d'accélérer vos démarches.

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• un exemplaire des statuts modifiés datés et signés par le Président et au moins un membre faisant partie du bureau (signature originale);
  
• la composition actuelle du bureau ;
  
• l'attestation autorisant l'établissement du siège social de l'Association à sa nouvelle adresse ;
  
• le procès verbal de l'Assemblée générale qui acte le transfert du siège social (attention ce dernier doit dater de moins de trois mois à compter de la date de l'Assemblée générale) ;
  
• la photocopie de la parution au Journal Officiel du département d'origine ;
  
• le récépissé de déclaration délivré par la préfecture où a été enregistrée la création de l'Association ;
  
• une enveloppe timbrée à 0,56 euros et libellée au nom et adresse du Président ;
  
• l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel signé par le Président afin de permettre l'enregistrement de la modification (ce document est à retirer à la Préfecture ou à télécharger à l'adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association-formulaires/formulaires-association-loi-1901.html)

• la lettre à adresser au Préfet pour la demande de modification du siège social de l'Association ;
  
• le compte-rendu de l'Assemblée générale qui a acté la modification du siège social de l'Association ;
  
• une attestation de domiciliation ;
  
• la composition actuelle du bureau de l'Association.

Nombre de pages : 5
Nombre de caractères : 5367