Feuille de présence à une AGO d'Association loi de 1901

Domaine : Droit des associations
Rubrique : Contrats
Auteur : Alexandra
Mise à jour : 14/10/2009

Contenu :

Toute réunion d'une assemblée générale d'une Association nécessite que soit réalisée une feuille de présence afin de savoir quels sont les membres présents ou représentés, de pouvoir calculer si le quorum nécessaire est atteint pour la prise de certaines décisions... Ainsi, la rédaction d'une feuille de présence, est-elle obligatoire.

Nombre de pages : 1
Nombre de caractères : 610

1.9
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