Bilan de compétences des agents de l'Etat : modèle de convention tripartite

  • Domaine : Droit public
  • Rubrique : Contrats
  • Auteur : Alexandra
  • Mise à jour : 17/08/2009
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Les agents de l’Etat dispose de la faculté de réaliser un bilan de compétences afin d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations. La réalisation de ce bilan de compétences nécessite la conclusion préalable d’une convention tripartite entre l’agent bénéficiaire, l’administration et l’organisme prestataire dudit bilan. L'Association Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger gratuitement le modèle de convention type proposé en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat.


Les agents de l’Etat dispose de la faculté de réaliser un bilan de compétences afin d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations. Ce bilan leur sert plus concrètement à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

La réalisation du bilan de compétences nécessite la conclusion préalable d’une convention tripartite entre l’agent bénéficiaire, l’administration et l’organisme prestataire dudit bilan. Cette convention doit être établie conformément à la convention type figurant en annexe de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (publié au Journal officiel du 13 août 2009).

Nombre de pages : 1
Nombre de caractères : 1725

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