Lettre à adresser au Préfet lors de la constitution d'une Association

La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités administratives, telles que la déclaration de cette dernière en Préfecture. Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de lettre de déclaration d'association qui doit être adressée au Préfet et être jointe au dossier de déclaration.

Cette lettre qui doit être établie sur papier libre en deux exemplaires (soit un original et une photocopie), doit impérativement comporter les différentes mentions suivantes :

• la dénomination complète de l'association ;
  
• l'objet de l'association ;
  
• l'adresse complète du siège social de l'association (et, le cas échéant, de ses établissements) ;
  
• la liste des membres du bureau de l'association. La lettre doit plus précisément mentionner, pour chacun d'eux, la fonction au sein de l'association, les nom et prénoms (et, le cas échéant, le nom de jeune fille), les lieu et date de naissance, la nationalité, le domicile complet et la profession.

Cette lettre doit être datée et signée par tous les membres du bureau.

A titre d'information, le dossier de déclaration de l'association en Préfecture doit également contenir les différentes pièces suivantes ;

• les statuts de l'association. Ces statuts doivent être établis en deux exemplaires sur papier libre, et être datés et signés par les membres du bureau ;
  
• la copie du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive de l'Association ;
  
• une attestation justifiant l'établissement du siège social. Il s'agira concrètement d'une copie du bail établi au nom de l'association ou en cas de mise à disposition des locaux, de l'accord écrit du propriétaire ou du locataire desdits locaux ;
  
• le formulaire délivré par la préfecture destiné à la publication au Journal officiel.

Nombre de pages : 1
Nombre de caractères : 1605