Les liens utiles

Institutions :

Institutions françaises :

• Portail de la Présidence de la République : http://www.elysee.fr/accueil
• Portail du Gouvernement : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr
• Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire : http://www.developpement-durable.gouv.fr
• Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales : http://www.interieur.gouv.fr
• Ministère des Affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr
• Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : http://www.minefe.gouv.fr
• Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire : http://www.immigration.gouv.fr
• Ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr
• Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr
• Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : http://www.travail-solidarite.gouv.fr
• Ministère de l’Education nationale : http://www.education.gouv.fr
• Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
• Ministère de la Défense : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
• Ministère de la Santé et des Sports : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
• Ministère du Logement : http://www.logement.gouv.fr
• Ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culture.gouv.fr
• Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : http://www.budget.gouv.fr
• Parlement français : http://www.parlement.fr
• Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
• Sénat : http://www.senat.fr
• Conseil économique et social : http://www.conseil-economique-et-social.fr

Institutions européennes

• Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu
• Conseil de l’Union européenne : http://www.consilium.europa.eu
• Commission européenne : http://ec.europa.eu

Autorités administratives indépendantes :

• Autorité des marchés financiers (AMF) : http://www.amf-france.org
• Autorité de la concurrence (ancien conseil de la concurrence) : http://www.conseil-concurrence.fr
• Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : http://www.cada.fr
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr
• Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) : http://www.securiteconso.org
• Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : http://www.securiteconso.org
• Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) : http://www.securiteconso.org
• Haute autorité de santé (HAS) : http://www.has-sante.fr
• Médiateur de la République : http://www.mediateur-republique.fr

Juridictions :

Juridictions françaises

• Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr
• Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr
• Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr
• Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr

Juridictions européennes

• Cour de justice des communautés européennes : http://curia.europa.eu/fr
• Cour européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/echr

Juridictions internationales

• Cour internationale de justice : http://www.icj-cij.org
• Cour pénale internationale : http://www.icc-cpi.int
• Tribunal international du droit de la mer : http://www.itlos.org

Portails juridiques :

• Documentation française : http://www.vie-publique.fr
• Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
• Service public (portail de l’administration française) : http://www.service-public.fr
• Easy Droit, portail juridique gratuit : http://www.easydroit.fr
• Juritravail, portail dédié au Droit du travail

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