Newsletter du 18/10/2009



Newsletter juridique du 18/10/2009



Les actualités marquantes de la semaine :



Europe
Ratification du traité européen de Lisbonne par la Pologne

Internet et nouvelles technologies
Déploiement de l'Internet haut débit dans les zones rurales
Document de la CNIL destiné à favoriser la sécurisation des systèmes d'information

Droit des transports
Le nouveau numéro d'immatriculation (SIV) s'applique aux véhicules d'occasion

Droit de la santé
Précisions sur le deuxième plan national maladies rares

Droit fiscal
Lancement d'une campagne de sensibilisation contre la fraude fiscale et sociale
Précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008

Droit de la concurrence et de la consommation
Réforme du surendettement : projet de loi relatif au crédit à la consommation

Droit immobilier
Rapport BOULMIER : Amélioration de l'habitat des personnes âgées

Droit du travail
Emploi des séniors dans les PME : signature d'un accord avec l'ACFCI

Droit de la famille
Réunion des Conseils des Droits et Devoirs des Familles

Droit de l'environnement
Communication en Conseil des ministres sur le plan déchets
Campagne nationale pour le tri des papiers


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